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Flocage, calorifugeage, faux-plafond, amiante-ciment, dalles de sol, béton bitumineux, colle, joint, peinture, enduits… Les fibres d’amiante ont été incorporées dans un grand nombre de matériaux utilisés dans le BTP, jusqu’en 1997, date de l’interdiction totale d’utiliser l’amiante en France. Lors d’opérations de réhabilitation, de rénovation, d’aménagement, de déconstruction ou de démolition, d’entretien ou de maintenance, réalisées en présence de matériaux contenant de l’amiante, les donneurs d’ordre, les maîtres d’ouvrage et leurs délégataires (les chefs d’entreprises utilisatrices, les propriétaires et leurs représentants) ont un rôle préventif essentiel à jouer. Ils doivent organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention proprement dite des entreprises.
Faire appel à une société sérieuse et qualifiée est primordial. Attention au prix bas dans le domaine du désamiantage ; Les conséquences sur l’environnement, les locaux et ceux qui y vivent ou y travaillent peuvent être désastreuses.
Professionnel ou particulier, en tant que donneur d’ordre, quelles sont vos responsabilités en matière de recherche d’amiante, préalablement à toute activité ?
La réglementation L’arrêté du 16 juillet 2019, modifié par l’arrêté du 23 janvier 2020,relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis livrés avant le 1°janvier 1997, clarifie les obligations respectives du donneur d’ordre, de l’opérateur de repérage et enfin de l’entreprise effectuant les travaux. Ces obligations concernent également le donneur d’ordre particulier, lequel pourra s’entourer de professionnels compétents pour y satisfaire (maître d’œuvre, coordonnateur sécurité et protection de la santé, opérateur de repérage certifié avec mention, entreprise certifiée pour le désamiantage ou entreprise qualifiée pour la réalisation d’interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante).
LES OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE :
Faire appel à un opérateur de repérage certifié avec mention et lui communiquer le programme de travaux.
En cas de conclusion de présence d’amiante, choisir la ou les entreprises en charge de réaliser les travaux portant sur les matériaux et produits identifiés comme amiantés.
Veiller à ce que l’entreprise mette en œuvre des mesures de prévention individuelles et collectives. Utiliser et mettre à jour les documents de traçabilité si la réglementation le prévoit.
LES OBLIGATIONS DE L’OPÉRATEUR DE REPÉRAGE :
Satisfaire aux conditions de compétence et de formation requises des opérateurs de repérage pour effectuer la mission de RAT
Exploiter les éléments fournis par le donneur d’ordre (DO) et déterminer le périmètre et le programme de repérage en fonction du programme de travaux fixé par le DO.
Réaliser la mission sur la base des principes de la norme NF X 46-020 : août 2017 – les différentes étapes du repérage, les critères de conclusion sur l’absence ou la présence d’amiante.
Remettre un rapport au donneur d’ordre. L’alerter de la nécessité éventuelle d’investigations complémentaires.
