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Pourquoi un « repérage amiante » est-il obligatoire ?

Que vous soyez professionnel, particulier, maître d’ouvrage ou donneur d’ordre, la réglementation impose la réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux (DAAT) pour tout chantier susceptible d’affecter des matériaux dans un bâtiment construit avant le 1er janvier 1997.

Cette étape est essentielle pour protéger les intervenants, préserver la santé publique et respecter les obligations légales.

Le cadre réglementaire : ce que dit la loi ?

Que vous soyez professionnel, particulier, maître d’ouvrage ou donneur d’ordre, la réglementation impose la réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux (DAAT) pour tout chantier susceptible d’affecter des matériaux dans un bâtiment construit avant le 1er janvier 1997.

Cette étape est essentielle pour protéger les intervenants, préserver la santé publique et respecter les obligations légales.

Les obligations du donneur d’ordre

L’arrêté du 16 juillet 2019, modifié par celui du 23 janvier 2020, précise les responsabilités du donneur d’ordre, de l’opérateur de repérage et de l’entreprise réalisant les travaux. Il s’applique à tous types d’immeubles bâtis livrés avant 1997.

Les obligations de l’opérateur de repérage

L’opérateur de repérage doit :

• Être certifié avec mention et justifier de ses compétences (formation, expérience, conformité à la norme NF X46-020).
• Analyser le programme de travaux transmis par le donneur d’ordre afin de définir un périmètre de recherche adapté.
• Suivre les étapes de la norme NF X46-020 (août 2017) : inspection visuelle, sondages, prélèvements, analyses en laboratoire.
• Remettre un rapport clair au donneur d’ordre, mentionnant la présence ou l’absence d’amiante.
• Alerter si des investigations complémentaires sont nécessaires, notamment en cas d’accès difficile ou de doute sur certains matériaux.

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